Débit de boissons temporaire

Débit de boissons temporaire
 
- Conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 alinéas 1, 2 et 3 ;

- À l’article L3334-2 du Code de la santé publique et L3321-1 ;

- À l’arrêté préfectoral 90-2016-10-27-001 portant règlement général de police des débits de boisson et des restaurants dans le département du Territoire de Belfort ;
les associations qui souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaire doivent remplir et nous retourner le formulaire de demande (ci-dessous) au minimum 15 jours avant la date de l’évènement.
 
Pièce à joindre : la copie de la pièce d’identité du demandeur.
 
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter la mairie au 03 84 29 40 67 ou par courriel : chatenois.mairie@wanadoo.fr.
 
Documents joints :
Demande de débit de boissons temporaire